CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PAC TEAM SA, chemin du Moulin, 1053 Cugy, Suisse

Phone : +41 21 654 44 22

1.  Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, dans la version en vigueur au moment de la conclusion dudit Contrat, s’appliquent à toutes les demandes liées à la conclusion d’un contrat entre le Client et PAC TEAM SA, ou qui en découlent, concernant la vente à distance ou en ligne. 

2. Clients

PAC TEAM SA conclut des contrats avec des Clients ayant atteint l’âge de 18 ans révolus et dotés de la capacité d’exercice, ainsi que des personnes morales ayant leur siège en Suisse ou dans un État membre de l’Union européenne (ci-après désignés « Clients » ou « Client »). Si l’offre d’un Client non accepté a été enregistrée par PAC TEAM SA par inadvertance, PAC TEAM SA est en droit de résilier le contrat sans préavis. 

3. Objet du contrat 

3.1 PAC TEAM SA vend les articles commandés par le Client ou assure des prestations dans le cadre de l’acceptation de l’offre. 

 

3.2 Le contrat prend effet après acceptation de la commande du Client par PAC TEAM SA.
L’acceptation par PAC TEAM SA a lieu à la réception du produit par le Client, après expédition de celui-ci par PAC TEAM SA ou exécution de la prestation par PAC TEAM SA chez le Client. Si le Client passe sa commande sur Internet, PAC TEAM SA confirme par voie électronique la réception de la commande. Toutefois, la confirmation de commande ne vaut pas acceptation du contrat.

 

3.3 La langue du contrat est le français.

 

4. Absence de disponibilité du produit commandé

Les paiements déjà effectués seront remboursés si PAC TEAM SA devait constater après réception de la commande que l’article commandé ne sera plus disponible. Avant d’effectuer le remboursement, PAC TEAM SA peut envoyer ou proposer au Client un produit de qualité et prix équivalents.

 

5. Livraison / frais de port 

 

5.1 Sauf disposition contraire conclue entre les parties au contrat concernant la date de livraison, les produits sont livrés au moment où PAC TEAM SA transfère matériellement, au Client, la propriété de la marchandise ou le contrôle de celle-ci.

 

5.2 Les frais liés à un éventuel retour de marchandise sont à la charge du Client.  

 

5.3  PAC TEAM SA veille à ce qu’une livraison dans les meilleurs délais soit assurée, sous réserve de leur disponibilité auprès des fournisseurs. Dans le cas où une partie de la commande ne peut être livrée immédiatement, les produits restants sont livrés ultérieurement. 

 

5.4 Le Client s’engage à ne vendre, exporter, réexporter, livrer ou transmettre d’une autre façon, ni directement ni indirectement, des produits ou des informations techniques à des personnes, des sociétés (entreprises) ou dans des pays si des lois, des décrets, des restrictions et des dispositions de pays tiers l’interdisent. Le Client s’engage à informer tous les destinataires de ces produits ou informations techniques de la nécessité de respecter ces lois et décrets. Le refus d’une autorisation d’exportation ne permet pas au Client de résilier le contrat ou de demander des dommages-intérêts. PAC TEAM SA n’est pas tenu de délivrer au Client une déclaration de fournisseur ou une déclaration de fournisseur à long terme ou de l'obtenir de ses propres fournisseurs.

 

6. Prix, conditions de paiement

 

6.1 Les indications de prix sont des prix finaux incluant la TVA au taux applicable à la date de parution du catalogue. Si une augmentation du taux de TVA applicable a lieu, PAC TEAM SA est tenu de facturer la TVA au taux légal majoré.

 

6.2 Pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité, PAC TEAM SA se réserve, au cas par cas, le droit d’exclure certains modes de paiement et de n’effectuer les livraisons demandées qu’avec un paiement d’avance, contre remboursement ou avec un paiement immédiat à la livraison.

 

7. Garantie

 

7.1 Dans le cas où les produits livrés présentent des défauts de matière ou de fabrication manifestes, parmi lesquels sont inclus les dommages dus au transport, le Client doit faire part de ces défauts à PAC TEAM SA immédiatement.  Les vices cachés doivent être signalés dans le même délai à compter du moment où ils sont découverts, faute de quoi l’obligation de garantie de PAC TEAM SA est annulée et le client renonce expressément à se prévaloir de toute garantie.

 

7.2 Toute responsabilité de PAC TEAM SA est exclue, sauf faute intentionnelle ou négligence grave.

 

8. Droit applicable

Les relations juridiques entre PAC TEAM SA et les Clients ainsi que les conditions commerciales applicables sont soumis au droit suisse. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11/04/1988 est exclue.

 

9. Divers

 

9.1 Dans le cas où ’il s’avérerait que des dispositions particulières du présent contrat ne sont pas applicables, en totalité ou en partie, ou perdraient ultérieurement leur applicabilité, la validité des autres dispositions du présent contrat n’en serait pas affectée.

 

9.2 Les contenus et matériel diffusés par PAC TEAM SA dans leur ensemble, notamment les textes, photos, images, graphiques, illustrations et éventuels logiciels, ainsi que les marques, les brevets, les modèles d'utilité sont protégés contre toute utilisation non autorisée par les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les droits applicables au nom et à l’image, les marques, les brevets en vigueur ou les modèles d'utilité. 

 

9.3 Toute utilisation autre que la sélection et l’achat d’un produit nécessite un accord écrit préalable de PAC TEAM SA, respectivement de la part du détenteur des droits.

 

9.4 PAC TEAM SA se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications du site web, de son cadre réglementaire, de ses conditions, y compris des présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de la commande s’appliquent à la commande, sauf si une modification de ces conditions est dictée par la loi ou indispensable en vertu d’instructions administratives (dans ce cas, elle s’applique également aux commandes passées antérieurement).

 

9.5 La compétence exclusive pour trancher les litiges découlant des contrats conclus entre le Client et  PAC TEAM SA, et concernant leur validité, est attribuée au tribunal ordinaire au siège de PAC TEAM SA. Le recours au Tribunal fédéral est réservé. 

Un réseau, une expérience, une garantie de qualité

Tous les masques et le matériel sanitaire que nous produisons répondent aux normes européennes. Une équipe de 50 personnes garantit la qualité, les certifications et le suivi du transport. Quant à notre réseau de fabrication, il nous permet d’assurer des quantités destinées aux particuliers comme aux professionnels dans les meilleurs délais.

Qui sommes-nous ?

PTCARE est une entreprise suisse appartenant à Pac Team Group.

Fondée en 1949, Pac Team est leader mondial dans la mise en valeur des secteurs du luxe: vitrines, boutiques, stands et packaging. Les plus grandes marques lui confient l’image de leurs produits depuis 70 ans.

Mais lorsque le Covid-19 a sonné l’heure de la crise, Pac Team a immédiatement mis à profit son expérience dans la production, le contrôle qualité et l’importation à travers le monde, pour se reconvertir dans la fabrication de masques et de matériel sanitaire. C’est ainsi qu’est née PTCARE, filiale de Pac Team Group.

 

Relever les défis et trouver des solutions pour nos clients, c’est dans notre ADN. Et en période de crise, notre esprit de survie vient encore renforcer notre motivation à aller de l’avant. Pac Team Group a mis à contribution son réseau de partenaires et ses usines en Chine pour répondre à l’urgence du moment et satisfaire les demandes de masques et autre matériel sanitaire. Avec PTCARE, l’objectif n’est pas de faire de la surenchère, mais de traverser cette crise en recourant le moins possible à l’aide de l’Etat. Nous nous engageons à offrir à nos clients un matériel de haute qualité, une interface leur permettant de passer commande depuis chez eux, en toute sécurité, et cela au meilleur prix : notre marge se limite à couvrir nos frais généraux.

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